Conditions générales de vente de Maison Occitane

Bienvenue sur le site https://www.maison-occitane.com/fr/, site de vente directe de foie gras et de produits dérivés du canard gras fabriqués par notre groupement de producteurs du Sud-Ouest. Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente qui suivent.

L’utilisation des services de notre site internet, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Les présentes conditions générales régissent les ventes sur le site maison occitane www.maison-occitane.com , conclues entre d’une part les personnes physique effectuant un achat sur le site Internet maison occitane et d’autre part la société la Quercynoise. Les deux parties les acceptant sans aucune réserve.

Les produits sont destinés à l'usage personnel du client ou destinataire. Toute revente partielle ou totale des produits est interdite.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site de www.maison-occitane.com

La Quercynoise se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En cas de modification, ces dernières seront applicables dès leurs date de mise en ligne et s’appliquent à chaque commande passée à compter de cette date.

1/L’offre de maison occitane

Date de validité et disponibilité des articles

Les offres sont valables pendant leur présence sur le site internet.

Toutes les offres de produits, de service et modalités de livraison, sont indiquées en euros toutes taxes comprises et sont valables en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles.

Prix des articles

Tous nos prix s’entendent en TTC et sont présentés en Euros € toutes taxes comprises. Les frais d’envoi seront facturés en supplément. Ces frais seront informés avant toute validation de la commande par le client.

Maison Occitane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

LES PRODUITS

Les produits proposés sur Maison occitane sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

2/Délais et frais de Livraison

LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques.

Maison occitane s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délais de 6 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine et Corse sauf en cas de force majeur (grèves, incendies, inondations, épidémies et d’une façon générale tous les facteurs extérieurs à maison occitane).

Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande.

Le délai moyen de livraison est de 6 à 10 jours ouvrés à compter du paiement de la commande.

TRANSPORT ET RECEPTIONS

Lors de la réception, nous recommandons au client ou au tiers designer par le client de vérifier le bon l’état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit nous contacter :

• par téléphone : 05 65 10 15 34, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30

• par courrier : La Quercynoise - service VPC - zone artisanale du périe 46500 GRAMAT

• par email:

En présence du livreur, si le colis est non conforme, nous vous conseillions d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou de refuser la marchandise. Puis de nous le signaler dans les meilleursdélais après la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à Maison Occitane, en précisant le numéro de la facture concernée et votre numéro Client.

Pour toute question ou réclamation, contactez notre Service Clients :

• par téléphone : 05 65 10 15 34, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30

• par courrier : La Quercynoise - service VPC - zone artisanale du périe 46500 GRAMAT

• par email:

COMMANDES HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE

Nous contacter pour le calcul des frais de port qui varient selon le poids du colis.

POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE

Nous vous conseillons de passer votre commande avant le 10 décembre afin d'éviter les surcharges rencontrées pendant cette période. Après cette date, nous ne pourrons plus vous garantir la livraison avant le 25.

3/CRÉATION DE COMPTE SUR INTERNET

Le client a la possibilité de créer un compte sur le site, s’il souhaite accéder et profiter des informations, services et offres suivants :

• accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier

• déposer un avis pour un article

• passer une commande

En créant un compte, le client accepte les présentes conditions générales de ventes.

La souscription à un compte inclut l’abonnement aux newsletters. Le client a, à tout moment, la possibilité de modifier les informations et de se désabonner aux newsletters, accessible dans la rubrique « Mon compte ».

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création du compte. Toutes les informations renseignées par le client devront être exactes.

Lorsque le client crée un compte sur le site Maison Occitane, il reçoit un e-mail de confirmation de création de son compte. Maison Occitane se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les conditions contractuelles.

4/COMMANDE

Le client peut choisir son mode de commande :

• sur Internet via le site https://www.maison-occitane.com/fr/

• par courrier : La Quercynoise - service VPC - zone artisanale du périe 46500 GRAMAT

• par téléphone : 05 65 10 15 34, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30

LE PROCESSUS DE COMMANDE EST LE SUIVANT :

A/ Sur internet

• Choix des articles et ajout au panier

• Validation du contenu du panier

• Identification sur le site www.maison-occitane.com si le client n’est pas déjà identifié

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

• Validation du paiement

B/ Par courrier papier

• Remplir le bon de commande

• Renvoi du bon de commande a l’adresse indiquée sur le bon de commande La Quercynoise - service VPC - zone artisanale du périe 46500 GRAMAT

VALIDATION DE LA COMMANDE

A/ Sur le site internet

Lorsque vous cliquez sur le bouton «Valider» après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des conditions générales de vente. Après la validation de la commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande.

Les données enregistrées par www.maison-occitane.com et le système de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et Maison Occitane et sert de preuve pour les transactions financières.

A tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en consultant votre compte client, vos mails ou en nous contactant :

• par téléphone : 05 65 10 15 34, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30

• par email:

Maison Occitane se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et de prendre toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

B/ Par courrier

À l’envoi du bon de commande accompagné de son règlement. Vous déclarez accepter l'intégralité des conditions générales de vente.

5/CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Vous pouvez régler par carte bancaire avec paiement sécurisé ou par chèque bancaire ou postal (à joindre impérativement à la commande). En cas de refus des centres de paiements, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email ou par courrier. Par ailleurs, Maison Occitane se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

PAIEMENT PAR CHÈQUE

En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque.

Votre règlement doit être établi à l'ordre de La Quercynoise envoyez votre courrier à : La Quercynoise - service VPC - zone artisanale du Périe - 46500 GRAMAT

PAIEMENT PAR CHÈQUE-CADEAUX DÉLIVRÉ PAR LAQUERCYNOISE

Vous avez possibilité de choisir de régler vos achats avec un chèque cadeau délivré par votre comité d’entreprise avec un code à usage unique et nominatif. Si le solde du chèque cadeau ne suffit pas pour régler la totalité de la commande, le client aura la possibilité d’effectuer un paiement complémentaire par carte bancaire ou chèque.

6/ VOTRE GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Si malgré tout le soin que nous apportons à la qualité de votre commande, un produit ne vous donnait pas entière satisfaction, nous vous le remplacerions dans les meilleurs délais. Pour cela, il vous suffit de nous retourner le produit intact dans son emballage d’origine à l’adresse indiquée, dans un délai de 14 jours après réception du colis, en indiquant les références de votre facture. Votre spécialité sera échangée ou remboursée (hors frais de gestion et d’envoi) dans les meilleurs délais.

A l’attention de : La Quercynoise - service VPC - zone du périe 46500 GRAMAT En précisant : Nom - Prénom - Numéro de commande - Adresse du consommateur
En précisant : Nom - Prénom - Numéro de commande - Adresse du consommateur

Si nous venons à manquer d’un produit, nous vous le remplaçons par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire de votre part).

7/RÉCLAMATION

Toute réclamation n’est possible que si les Produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.

En aucun cas l'acheteur ne peut retourner de marchandises sans y être autorisé par Maison Occitane. Toute réclamation relative à d'éventuels défauts de conformité des marchandises vendues ne pourra être admise qu'autant qu'elle aura été faite dans les 14 jours après la livraison effective du colis et dans la mesure où ces dernières n'auront subi aucun traitement ou manutention ultérieure, et auront été conservés et stockés dans les conditions indiquées sur l’emballage.

La Quercynoise traitera la contestation dans les 14 jours ouvrés à compter de sa réception. Tout produit reconnu défectueux, fera l'objet d'un échange, ou en cas d'impossibilité, d'un remboursement qui ne sera établi qu'après réception de la marchandise retournée, (sauf si l’avarie résulte d’une négligence du client).

Les frais de retour seront toujours à la charge du Client. En aucun cas, les produits livrés ne pourront faire l’objet d’une reprise de notre part si aucune réserve ou constatation n’a été formulée dans les délais visés ci-dessus.

Vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil L 1641), les produits fournis par Maison occitane bénéficient, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.

En ce qui concerne les vices cachés, ils devront nous être notifiés dans les 24 heures de leur constatation. Il vous appartiendra de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, anomalies, non-conformité ou manquants constatés.

Garanties légales

En cas de litige le client à recours aux garanties légales de conformité et garanties contre les vises caché prévues à l’article L.217-4 R.111-1 et L.111-1.

8/ DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge, pendant un délai de quatorze 14 jours courant à compter de la date de la réception physique par ses soins ou du tiers désigné par lui. Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 14 jours après réception du produit par Maison Occitane. Nous vos remboursons la totalité de votre commande et les frais de livraison en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à Maison Occitane, en complétant le formulaire de rétractation disponible ci-dessous.

Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.

Vous pouvez nous contacter :

• par téléphone : 05 65 10 15 34, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30

• par courrier : La Quercynoise - service VPC - zone artisanale du périe 46500 GRAMAT

• par email:

Vous pouvez vous appuyer sur notre modèle de formulaire de rétractation.

9/ SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ

CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES, DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, il vous suffit de nous faire la demande, en indiquant vos coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro client :

• par téléphone : 05 65 10 15 34, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30

• par courrier : La Quercynoise - service VPC - zone artisanale du périe 46500 GRAMAT

• par email:

PROSPECTION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité de la marque Maison Occitane ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.

Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).

LES COOKIES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

10/ SERVICE CLIENT

Pour tout renseignement et information, le service client de maison-occitane.com est joignable :

• par téléphone : 05 65 10 15 34, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30

• par courrier : La Quercynoise - service VPC - zone artisanale du périe 46500 GRAMAT

• par email:

11/ MEDIATION

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client

• par téléphone : 05 65 10 15 34, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30

• par courrier : La Quercynoise - service VPC - zone artisanale du périe 46500 GRAMAT

• par email:

Vous avez la possibilité d’avoir recours à un médiateur.
La société Maison Occitane est adhérente au service de médiation Medicys. Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=17d08227-81f5-4b0b-8703-ca94fde23601 ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS".